Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 15
Le mardi 13 avril 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Patterson, Pépin, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Neufeld, Patterson, Pépin, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du soldat Tyler William Todd, décédé tragiquement pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit:
Copie de la proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de
service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux, datée d'avril 2010,
conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). —Document parlementaire no 3/40-136.
(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent des
affaires sociales, des sciences et de la technologie)
° ° °
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information intitulé Hors délais: Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 39.—Document parlementaire no 3/40-137.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport d'Exportation et développement Canada intitulé Résumé du plan de la société 2010-2014.—Document parlementaire no 3/40-138.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Andreychuk dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/40-139S):
Le mardi 13 avril 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature:
1) Relativement à son étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes:
Services professionnels et autres 21 314 $ Transports et Communications 211 402 Autres dépenses 758 Dépenses des témoins 3 157 TOTAL 236 631 $
2) Relativement à son étude spéciale sur le Rapport d'examen législatif d'Exportation et développement Canada — 2008:
Services professionnels et autres 850 $ Autres dépenses — Dépenses des témoins 802 TOTAL 1 652 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 23 $.
Durant la session en cause, en plus des ordres de renvoi mentionnés ci-dessus, un ordre de renvoi a été référé à votre comité pour faire étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général pour lequel aucune dépense n'a été contractée. De plus, deux projets de loi ont été référés à votre comité pour lesquels aucune dépense n'a été contractée.
Votre comité a tenu 33 réunions et entendu plus de 40,9 heures de témoignages de 73 témoins. Au total, 10 rapports ont été produits.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Tardif dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la réunion du Comité permanent, tenue à Paris (France), du 15 au 17 février 2010.—Document parlementaire no 3/40-140.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poirier, appuyée par l'honorable sénateur Runciman,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 1 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finley, attirant l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;
Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le comité »);
Que les délibérations classées par sujets, soient préparées et mises à la disposition des télédiffuseurs ou des distributeurs d'émissions audiovisuelles, sous réserve des conditions précisées dans les ententes actuelles et futures entre le Sénat ces télédiffuseurs ou distributeurs;
Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;
Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du comité, décidera des délibérations du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions, d'une façon inclusive;
Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour classer les délibérations de qualité radiodiffusion;
Que le comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette motion.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la question dont le Sénat est maintenant saisi soit renvoyée pour étude au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 15 septembre 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant une réforme du Parlement réaliste et efficace.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth,
Que le Sénat:
a) reconnaisse le risque que pose la prolifération des matières et de la technologie nucléaires pour la paix et la sécurité;
b) approuve la déclaration, signée par 500 membres, officiers et compagnons de l'Ordre du Canada, soulignant l'importance de s'attaquer au problème de la prolifération nucléaire dont l'intensité s'accroît, de suivre l'évolution du dossier du désarmement nucléaire et de tenir compte des possibilités dans ce domaine;
c) approuve les cinq initiatives sur le désarmement nucléaire proposées en 2008 par M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies, et incite le gouvernement du Canada à entamer des négociations sur le désarmement nucléaire en vue de conclure une entente comme le propose le secrétaire général des Nations Unies;
d) appuie les initiatives récentes du président des États-Unis, M. Obama, sur le désarmement nucléaire;
e) salue la décision du gouvernement du Canada de participer au sommet historique sur la sécurité nucléaire qui se tiendra à Washington en avril 2010 et l'incite à mettre en œuvre une importante initiative diplomatique canadienne à l'échelle mondiale en appui à la prévention de la prolifération nucléaire et à l'accroissement du taux de désarmement nucléaire;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins de ce qui précède.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bisphénol A), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Document parlementaire no 3/40-125.
Rapports de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-126.
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada ainsi qu'un état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3). —Document parlementaire no 3/40-127.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 2009, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. B-7, art. 13. —Document parlementaire no 3/40-128.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2009, conformément à la Loi, L.C. 1991, ch. 12, art. 7.—Document parlementaire no 3/40-129.
Rapports de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-130.
Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 3/40-131.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/40-132.
Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2010-2014 ainsi que du budget d'investissement de 2010 de la Corporation d'investissements au développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-133
Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/40-134.
Sommaires du plan d'entreprise de 2010-2014 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2010 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 3/40-135
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 11 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 12 avril 2010).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 6 avril 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 12 avril 2010).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 12 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 13 avril 2010).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 8 avril 2010).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 8 avril 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 8 avril 2010).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 31 mars 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 31 mars 2010).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 31 mars 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 12 avril 2010).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 12 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Cochrane (le 12 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 13 avril 2010).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 9 avril 2010).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 7 avril 2010).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 7 avril 2010).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 6 avril 2010).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 6 avril 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 31 mars 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 8 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 8 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 12 avril 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 9 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 13 avril 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 12 avril 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 12 avril 2010).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 12 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 9 avril 2010).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 6 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 12 avril 2010).